Le détournement de fonds publics commis par le régisseur d’un collège et l’exception préjudicielle de débet - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Le détournement de fonds publics commis par le régisseur d’un collège et l’exception préjudicielle de débet

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504266 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504266 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le détournement de fonds publics commis par le régisseur d’un collège et l’exception préjudicielle de débet : note sous Cass. Crim., 19 déc. 2019, n° 18-85.856. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 48, pp.18 / Id 2310. ⟨hal-04504266⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More