Fausse déclaration intentionnelle et assurance multirisques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2023

Fausse déclaration intentionnelle et assurance multirisques

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04504170

Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:24:32

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-03:10:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504170 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504170 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Fausse déclaration intentionnelle et assurance multirisques. Responsabilité civile et assurances, 2023, n° 10, pp.27. ⟨hal-04504170⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More