À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2024

À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504160 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504160 , version 1

Citer

Didier Krajeski. À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023). Responsabilité civile et assurances, 2024, n° 2. ⟨hal-04504160⟩

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