À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2024

À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:19:55

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-03:10:25

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hal-04504160 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504160 , version 1

Citer

Didier Krajeski. À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023). Responsabilité civile et assurances, 2024, n° 2. ⟨hal-04504160⟩

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