De la notification du droit de se taire lors des audiences relatives à la détention provisoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

De la notification du droit de se taire lors des audiences relatives à la détention provisoire

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Patrice Leroux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04504138

Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:07:57

Dernière modification le : mercredi 12 juin 2024-16:07:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504138 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504138 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. De la notification du droit de se taire lors des audiences relatives à la détention provisoire. Gazette du Palais, 2021, 519, pp.24. ⟨hal-04504138⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More