La constitution de partie civile de l'Urssaf dans le cadre de poursuites pour travail dissimulé concernant un travailleur détaché - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2021

La constitution de partie civile de l'Urssaf dans le cadre de poursuites pour travail dissimulé concernant un travailleur détaché

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:01:49

Dernière modification le : mercredi 12 juin 2024-16:06:39

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Dates et versions

hal-04504125 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504125 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La constitution de partie civile de l'Urssaf dans le cadre de poursuites pour travail dissimulé concernant un travailleur détaché. Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 519, pp.25. ⟨hal-04504125⟩

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