Le régime répressif du délit de travail dissimulé par dissimulation de l'emploi de travailleurs faussement détachés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2021

Le régime répressif du délit de travail dissimulé par dissimulation de l'emploi de travailleurs faussement détachés

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Patrice Leroux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04504078

Soumis le : jeudi 14 mars 2024-09:37:31

Dernière modification le : mercredi 12 juin 2024-16:02:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504078 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504078 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le régime répressif du délit de travail dissimulé par dissimulation de l'emploi de travailleurs faussement détachés. Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, 522, pp.15. ⟨hal-04504078⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More