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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

Retour sur la notion de client averti

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504061 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504061 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Retour sur la notion de client averti : note sous Cass. com., 27 mars 2019, n° 18-10.592. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 1434. ⟨hal-04504061⟩

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