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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2020

Cession de droits sociaux et responsabilité du cédant

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504020 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504020 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Cession de droits sociaux et responsabilité du cédant : note sous CA Aix-en-Provence, ch. 3-4, 27 févr. 2020, n° 17/09825. Bulletin Joly Sociétés, 2020, p. 26. ⟨hal-04504020⟩

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