L’exercice gratuit de fonctions sociales n’est pas une cause d’atténuation de la responsabilité du dirigeant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

L’exercice gratuit de fonctions sociales n’est pas une cause d’atténuation de la responsabilité du dirigeant

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X
Centre de Droit Economique et du Développement
M. Laroche
  • Fonction : Auteur
Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-08:51:54

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Dates et versions

hal-04503991 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503991 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin, M. Laroche, Dorothée Gallois-Cochet. L’exercice gratuit de fonctions sociales n’est pas une cause d’atténuation de la responsabilité du dirigeant. Gazette du Palais, 2021. ⟨hal-04503991⟩

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