La possibilité pour un associé d’une société en participation de céder ses droits - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

La possibilité pour un associé d’une société en participation de céder ses droits

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X
Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
M. Laroche
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503987 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503987 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin, Dorothée Gallois-Cochet, M. Laroche. La possibilité pour un associé d’une société en participation de céder ses droits : note sous Cass. 3e civ, 21 janv. 2021, n° 19-23122 ; Chronique de droit des sociétés. Gazette du Palais, 2021. ⟨hal-04503987⟩

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More