L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant remboursé le compte courant d’associé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Droit 21 Année : 2002

L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant remboursé le compte courant d’associé

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503946 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503946 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant remboursé le compte courant d’associé. Revue Droit 21, 2002. ⟨hal-04503946⟩

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