L’incidence du droit boursier sur les pactes d’actionnaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’incidence du droit boursier sur les pactes d’actionnaires

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503881 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503881 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. L’incidence du droit boursier sur les pactes d’actionnaires. Pacte d’associé ou clause statutaire : quel choix pour l’entreprise sociétaire ?, LexisNexis, p. 95, 2013, Coll. Actualités de droit de l’entreprise. ⟨hal-04503881⟩

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