La qualification du testament conjonctif et la compatibilité de sa prohibition avec la Convention européenne des droits de l'Homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2018

La qualification du testament conjonctif et la compatibilité de sa prohibition avec la Convention européenne des droits de l'Homme

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503817 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503817 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La qualification du testament conjonctif et la compatibilité de sa prohibition avec la Convention européenne des droits de l'Homme. Revue Lamy Droit civil, 2018, 164, pp.22. ⟨hal-04503817⟩

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