Détermination du passif dans le régime de communauté universelle et relativité de la protection du conjoint survivant attributaire de la communauté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2019

Détermination du passif dans le régime de communauté universelle et relativité de la protection du conjoint survivant attributaire de la communauté

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Droit

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Dates et versions

hal-04503813 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503813 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Détermination du passif dans le régime de communauté universelle et relativité de la protection du conjoint survivant attributaire de la communauté. Revue Lamy Droit civil, 2019, 169, pp.18. ⟨hal-04503813⟩

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