Détermination des biens transmissibles par un époux commun en biens agissant seul et sanction de la donation irrégulière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2020

Détermination des biens transmissibles par un époux commun en biens agissant seul et sanction de la donation irrégulière

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Leyla Mahroug  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04503808

Soumis le : mercredi 13 mars 2024-22:02:49

Dernière modification le : mercredi 12 juin 2024-12:15:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503808 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503808 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Détermination des biens transmissibles par un époux commun en biens agissant seul et sanction de la donation irrégulière. Revue Lamy Droit civil, 2020, 178, pp.22. ⟨hal-04503808⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More