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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503803 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503803 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux : note sous Cass. Crim., 30 mars 2021, n° 17-82.096 et 20-81.516. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.2302. ⟨hal-04503803⟩

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