Les actes d'un indivisaire sur le bien indivis confrontés aux intérêts de l'indivision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2020

Les actes d'un indivisaire sur le bien indivis confrontés aux intérêts de l'indivision

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Leyla Mahroug  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04503795

Soumis le : mercredi 13 mars 2024-21:48:24

Dernière modification le : mardi 11 juin 2024-10:37:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503795 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503795 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Les actes d'un indivisaire sur le bien indivis confrontés aux intérêts de l'indivision. Revue Lamy Droit civil, 2020, 185, pp.21. ⟨hal-04503795⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More