Les actes d'un indivisaire sur le bien indivis confrontés aux intérêts de l'indivision - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2020

Les actes d'un indivisaire sur le bien indivis confrontés aux intérêts de l'indivision

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503795 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503795 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Les actes d'un indivisaire sur le bien indivis confrontés aux intérêts de l'indivision. Revue Lamy Droit civil, 2020, 185, pp.21. ⟨hal-04503795⟩

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