Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2021
Patrice Leroux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04503793
Soumis le : mercredi 13 mars 2024-21:45:38
Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-07:58:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04503793 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. La protection des biens publics à l'épreuve du danger climatique et de la liberté d'expression : note sous Cass. Crim., 22 sept. 2021, n° 20-85.434. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.2327. ⟨hal-04503793⟩
Collections
0
Consultations
0
Téléchargements