La protection des biens publics à l'épreuve du danger climatique et de la liberté d'expression - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

La protection des biens publics à l'épreuve du danger climatique et de la liberté d'expression

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503793 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503793 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La protection des biens publics à l'épreuve du danger climatique et de la liberté d'expression : note sous Cass. Crim., 22 sept. 2021, n° 20-85.434. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.2327. ⟨hal-04503793⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More