Les principaux apports de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, un nouveau coup d'épée dans l'eau ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2021

Les principaux apports de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, un nouveau coup d'épée dans l'eau ?

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503786 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503786 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Les principaux apports de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, un nouveau coup d'épée dans l'eau ?. Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 3, pp.40. ⟨hal-04503786⟩

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