De la discrimination, indirecte et non-punissable, à l'avancement chez les sapeurs-pompiers - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2021

De la discrimination, indirecte et non-punissable, à l'avancement chez les sapeurs-pompiers

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503785 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503785 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. De la discrimination, indirecte et non-punissable, à l'avancement chez les sapeurs-pompiers : note sous Cass. Crim., 8 juin 2021, n° 20-80.056. Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, pp.21. ⟨hal-04503785⟩

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