Article Dans Une Revue
Jurisprudence Sociale Lamy
Année : 2021
Patrice Leroux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04503785
Soumis le : mercredi 13 mars 2024-21:36:57
Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-07:56:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04503785 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. De la discrimination, indirecte et non-punissable, à l'avancement chez les sapeurs-pompiers : note sous Cass. Crim., 8 juin 2021, n° 20-80.056. Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, pp.21. ⟨hal-04503785⟩
Collections
0
Consultations
0
Téléchargements