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Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2021

La faute de gestion génératrice d'insuffisance d'actif caractéristique d'un cas de banqueroute : quelles conséquences sur la réparation du dommage ?

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503775 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503775 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La faute de gestion génératrice d'insuffisance d'actif caractéristique d'un cas de banqueroute : quelles conséquences sur la réparation du dommage ?. Revue Lamy Droit des affaires, 2021, pp.16. ⟨hal-04503775⟩

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