L'irresponsabilité civile de l'instituteur qui violentait ses élèves - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

L'irresponsabilité civile de l'instituteur qui violentait ses élèves

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Dates et versions

hal-04503774 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503774 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. L'irresponsabilité civile de l'instituteur qui violentait ses élèves. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 7, pp.2060. ⟨hal-04503774⟩

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