L'irresponsabilité civile de l'instituteur qui violentait ses élèves - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

L'irresponsabilité civile de l'instituteur qui violentait ses élèves

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503774 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503774 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. L'irresponsabilité civile de l'instituteur qui violentait ses élèves. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp.2060. ⟨hal-04503774⟩

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