Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2022
Patrice Leroux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04503774
Soumis le : mercredi 13 mars 2024-21:23:10
Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-07:54:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04503774 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. L'irresponsabilité civile de l'instituteur qui violentait ses élèves. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp.2060. ⟨hal-04503774⟩
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