Le délit d'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public est conforme à la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Le délit d'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public est conforme à la Constitution

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Patrice Leroux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04503768

Soumis le : mercredi 13 mars 2024-21:16:05

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-16:15:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503768 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503768 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le délit d'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public est conforme à la Constitution. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 51-52, pp.2385. ⟨hal-04503768⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More