L'employeur confronté au cumul de qualifications et sanctions punitives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2022

L'employeur confronté au cumul de qualifications et sanctions punitives

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503759 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503759 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. L'employeur confronté au cumul de qualifications et sanctions punitives. Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 535, pp.4. ⟨hal-04503759⟩

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