Quand traiter son employeur d'esclavagiste n'est pas une injure punissable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2022

Quand traiter son employeur d'esclavagiste n'est pas une injure punissable

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503748 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503748 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Quand traiter son employeur d'esclavagiste n'est pas une injure punissable : note sous Cass. Crim., 19 oct. 2021, n° 20-86.559. Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, pp.85. ⟨hal-04503748⟩

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