Article Dans Une Revue
Jurisprudence Sociale Lamy
Année : 2022
Patrice Leroux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04503748
Soumis le : mercredi 13 mars 2024-20:50:05
Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-07:49:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04503748 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. Quand traiter son employeur d'esclavagiste n'est pas une injure punissable : note sous Cass. Crim., 19 oct. 2021, n° 20-86.559. Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, pp.85. ⟨hal-04503748⟩
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