L'établissement de la faute caractérisée de l'employeur, qualification de repli face à une faute de mise en danger incomplète - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2022

L'établissement de la faute caractérisée de l'employeur, qualification de repli face à une faute de mise en danger incomplète

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 13 mars 2024-16:52:35

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-10:55:43

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hal-04503495 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503495 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. L'établissement de la faute caractérisée de l'employeur, qualification de repli face à une faute de mise en danger incomplète. Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 538, pp.1-3. ⟨hal-04503495⟩

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