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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Complexes simplifications et jeu d’équilibriste : l’enquête et l’instruction retouchées par la loi du 20 novembre 2023

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503180 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503180 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Complexes simplifications et jeu d’équilibriste : l’enquête et l’instruction retouchées par la loi du 20 novembre 2023. Gazette du Palais, 2024. ⟨hal-04503180⟩

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