Article Dans Une Revue
Gazette du Palais
Année : 2024
Sophie Moreil : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04503180
Soumis le : mercredi 13 mars 2024-15:27:49
Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-07:47:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04503180 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. Complexes simplifications et jeu d’équilibriste : l’enquête et l’instruction retouchées par la loi du 20 novembre 2023. Gazette du Palais, 2024. ⟨hal-04503180⟩
Collections
0
Consultations
0
Téléchargements