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Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit alimentaire Année : 2023

L’information des consommateurs : quelle conformité du décret interdisant les dénominations relatives à la « viande végétale » au droit de l’Union européenne ?

Maud Cintrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04502948 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04502948 , version 1

Citer

Maud Cintrat. L’information des consommateurs : quelle conformité du décret interdisant les dénominations relatives à la « viande végétale » au droit de l’Union européenne ? : note sous CE, 12 juillet 2023, req. n° 465835. Revue Lamy Droit alimentaire, 2023, 441, pp.16. ⟨hal-04502948⟩

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