Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir

Mathias Amilhat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1093511
  • IdRef : 169143287
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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https://hal.science/hal-04501223

Soumis le : mardi 12 mars 2024-14:51:48

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024-03:16:59

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04501223 , version 1 (12-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04501223 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir. Actualité juridique Droit administratif, 2023, n° 44, pp.2400-2405. ⟨hal-04501223⟩

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