Loi de finances pour 2024 : incidences sur les opérations des entreprises et des associés des sociétés. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2024

Loi de finances pour 2024 : incidences sur les opérations des entreprises et des associés des sociétés.

Jean-Luc Pierre
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04500656 , version 1 (12-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04500656 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Loi de finances pour 2024 : incidences sur les opérations des entreprises et des associés des sociétés.. Droit des sociétés , 2024, 3, pp.Etude 3. ⟨hal-04500656⟩
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