Le règlement Bruxelles II ter et les enlèvements internationaux d’enfants - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le règlement Bruxelles II ter et les enlèvements internationaux d’enfants

Christelle Chalas
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-04500633

Soumis le : mardi 12 mars 2024-10:21:51

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04500633 , version 1 (12-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04500633 , version 1

Citer

Christelle Chalas. Le règlement Bruxelles II ter et les enlèvements internationaux d’enfants. Gallant, Estelle. Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants, Presses Université de Toulouse Capitole, 2023, 978-2-36170-280-9. ⟨hal-04500633⟩

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