Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité en France et en Allemagne (Contribution à l’étude de l’effet utile des droits fondamentaux) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale Année : 2003

Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité en France et en Allemagne (Contribution à l’étude de l’effet utile des droits fondamentaux)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04499947 , version 1 (11-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04499947 , version 1

Citer

Eva Fischer. Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité en France et en Allemagne (Contribution à l’étude de l’effet utile des droits fondamentaux). International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale, 2003, pp.119 s. ⟨hal-04499947⟩
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