Le juge constitutionnel et la pertinence de la théorie du législateur négatif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Le juge constitutionnel et la pertinence de la théorie du législateur négatif

Mathieu Carpentier
Xavier Magnon
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Stéphane Mouton
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Dates et versions

hal-04498330 , version 1 (11-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04498330 , version 1

Citer

Mathieu Carpentier, Xavier Magnon, Stéphane Mouton. Le juge constitutionnel et la pertinence de la théorie du législateur négatif. Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, 9782370323620. ⟨hal-04498330⟩

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