[Doctrine] Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2023)
Résumé
La jurisprudence a été riche concernant l’indemnisation du dommage corporel au cours de
l’année 2023, tant concernant la détermination des différents postes de préjudices (I) que leur
évaluation (II).
I- Détermination des préjudices subis
Exigence d’un préjudice légitime, certain et direct
Date de consolidation
Interdiction d’indemniser deux fois le même préjudice
Obligation d’examiner tout préjudice invoqué, nonobstant sa mauvaise qualification par les parties
A) Préjudices patrimoniaux de la victime directe prévus par la nomenclature
Frais de logement adapté
Assistance par tierce personne
Pertes de gains professionnels
Articulation entre les postes de pertes de gains professionnels futures et d’incidence professionnelle
Incidence professionnelle
B) Préjudices non patrimoniaux de la victime directe prévus par la nomenclature
Préjudice d’agrément
Préjudice sexuel
Préjudice d’établissement
C) Préjudices des victimes indirectes prévus par la nomenclature
Perte de revenus des proches
D) Préjudices supplémentaires reconnus par la jurisprudence
Préjudice d’angoisse de mort imminente
Diversité des préjudices moraux indemnisables
II- Évaluation des préjudices
L’évaluation des préjudices par le juge doit respecter le principe de réparation intégrale (A). Il convient, en outre, de tenir compte, afin de déterminer le montant dû à la victime, de l’imputation de sommes susceptibles de lui avoir déjà été versées par divers organismes (B)
A) La nécessité de respecter le principe de réparation intégrale
1) La recherche d’une exactitude indemnitaire
Actualisation au jour de la décision
Aggravation du dommage
2) L’appréciation in concreto des préjudices
Interdiction d’une indemnisation forfaitaire
Préjudice économique d’un enfant en cas de décès d’un parent divorcé
Prise en compte des besoins de la victime et non des dépenses réalisées
Nécessité d’indemniser tout préjudice constaté dans son principe
B) La nécessité d’imputer diverses sommes déjà reçues par la victime
1) Sommes imputables
2) Modalités de calcul
Recours poste par poste
Droit de préférence de la victime
I- Détermination des préjudices subis
Exigence d’un préjudice légitime, certain et direct
Date de consolidation
Interdiction d’indemniser deux fois le même préjudice
Obligation d’examiner tout préjudice invoqué, nonobstant sa mauvaise qualification par les parties
A) Préjudices patrimoniaux de la victime directe prévus par la nomenclature
Frais de logement adapté
Assistance par tierce personne
Pertes de gains professionnels
Articulation entre les postes de pertes de gains professionnels futures et d’incidence professionnelle
Incidence professionnelle
B) Préjudices non patrimoniaux de la victime directe prévus par la nomenclature
Préjudice d’agrément
Préjudice sexuel
Préjudice d’établissement
C) Préjudices des victimes indirectes prévus par la nomenclature
Perte de revenus des proches
D) Préjudices supplémentaires reconnus par la jurisprudence
Préjudice d’angoisse de mort imminente
Diversité des préjudices moraux indemnisables
II- Évaluation des préjudices
L’évaluation des préjudices par le juge doit respecter le principe de réparation intégrale (A). Il convient, en outre, de tenir compte, afin de déterminer le montant dû à la victime, de l’imputation de sommes susceptibles de lui avoir déjà été versées par divers organismes (B)
A) La nécessité de respecter le principe de réparation intégrale
1) La recherche d’une exactitude indemnitaire
Actualisation au jour de la décision
Aggravation du dommage
2) L’appréciation in concreto des préjudices
Interdiction d’une indemnisation forfaitaire
Préjudice économique d’un enfant en cas de décès d’un parent divorcé
Prise en compte des besoins de la victime et non des dépenses réalisées
Nécessité d’indemniser tout préjudice constaté dans son principe
B) La nécessité d’imputer diverses sommes déjà reçues par la victime
1) Sommes imputables
2) Modalités de calcul
Recours poste par poste
Droit de préférence de la victime