Le maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2016

Le maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité

Gilles Raoul-Cormeil (1)
Gilles Raoul-Cormeil
Institut Demolombe
CV

Résumé

Texte(s) appliqué(s) :
Code civil - art. 428

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-04497850

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Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Le maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité. Actualité juridique Famille, 2016, 5, pp.268-269. ⟨hal-04497850⟩

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