La curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d’un majeur protégé récalcitrant ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2016

La curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d’un majeur protégé récalcitrant !

Gilles Raoul-Cormeil
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04497848 , version 1 (11-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04497848 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. La curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d’un majeur protégé récalcitrant ! : Obs. sur C.A. Douai, 23 juin 2016, n° RG 15/00746. Actualité juridique Famille, 2016, 9, pp.441-442. ⟨hal-04497848⟩
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