La curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d’un majeur protégé récalcitrant ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2016

La curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d’un majeur protégé récalcitrant !

Gilles Raoul-Cormeil (1)
Gilles Raoul-Cormeil
Institut Demolombe
CV

Résumé

Texte(s) appliqué(s) :
Code civil - art. 415

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-04497848

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Citer

Gilles Raoul-Cormeil. La curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d’un majeur protégé récalcitrant !. Actualité juridique Famille, 2016, 9, pp.441-442. ⟨hal-04497848⟩

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