Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance

Résumé

Pendant la crise ouverte par la Covid-19, la gestion de la fabrication, du prix et de la disponibilité du gel hydroalcoolique, produit essentiel dans la lutte contre la transmission de la Covid-19, offre la possibilité de mesurer tout à la fois les limites et les ressources de la compliance. Alors que la culture de conformité au droit des pratiques anticoncurrentielles était insuffisante à contrer la flambée des prix des gels hydroalcooliques et masques, impliquant le recours à des outils à l’opposé de la compliance (règlementation des prix et réquisition), des mécanismes s’en inspirant ont été mis en place pour traiter d’autres problématiques liées à la disponibilité des biens de première nécessité en période de crise sanitaire. Reste à savoir si ces dispositifs doivent, pour l’avenir, inspirer la rédaction de véritables normes de compliance.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04497068 , version 1 (09-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04497068 , version 1

Citer

Nelly Sudres. Gel hydroalcoolique, Covid-19 et compliance: Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance. JORC. Les buts monumentaux de la compliance, dalloz, 2022, Rédulations & compliance, 978-2-247-21472-3. ⟨hal-04497068⟩

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UNIV-MONTPELLIER
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