Fascicule n° 6110 Activités normatives du Conseil de l’Europe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2010

Fascicule n° 6110 Activités normatives du Conseil de l’Europe

Marina Eudes
Centre de droit international de Nanterre
Centre de Droit Pénal et de Criminologie
Emmanuel Decaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779567
  • IdRef : 026816326
GDR de droit comparé

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Droit

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Soumis le : vendredi 8 mars 2024-17:46:48

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04496597 , version 1

Citer

Marina Eudes, Emmanuel Decaux. Fascicule n° 6110 Activités normatives du Conseil de l’Europe. JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2010, 26 p. ⟨hal-04496597⟩

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