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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2024
camille dolmaire : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04495772
Soumis le : vendredi 8 mars 2024-14:16:25
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04495772 , version 1
Citer
Camille Dolmaire. Le critère alternatif de nouveauté du moyen soulevé à l’appui d’une QPC. Revue française de droit constitutionnel, 2024, 137. ⟨hal-04495772⟩
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