Les conditions de l'abus d'égalité sont celles de l'abus de minorité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette du palais Année : 2023

Les conditions de l'abus d'égalité sont celles de l'abus de minorité

Résumé

Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2023. L'arrêt décide que la notion d'abus d'égalité n'est pas autonome de celle d'abus de minorité. L'article démontre que la définition nouvelle de l'abus d'égalité proposée par cet arrêt pourrait s'étendre à l'abus de minorité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04495474 , version 1 (08-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04495474 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Les conditions de l'abus d'égalité sont celles de l'abus de minorité. La Gazette du palais, 2023, 24 octobre 2023 (34). ⟨hal-04495474⟩
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