La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme

Grégory Kalflèche
Institut Maurice Hauriou
CV
Camille Morot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1361397
Université Toulouse Capitole
Julien Bétaille
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1091626
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04495183

Soumis le : vendredi 8 mars 2024-09:58:34

Dernière modification le : samedi 9 mars 2024-04:54:55

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Dates et versions

hal-04495183 , version 1 (08-03-2024)

Identifiants

Citer

Grégory Kalflèche, Camille Morot, Julien Bétaille. La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme. Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.277-295, 2017, 978-2-36170-138-3. ⟨10.4000/books.putc.996⟩. ⟨hal-04495183⟩

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