Panorama de jurisprudence - Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . - Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2021

Panorama de jurisprudence - Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . - Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes

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Droit

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Soumis le : jeudi 7 mars 2024-15:02:59

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-04494196 , version 1 (07-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04494196 , version 1

Citer

Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Corinne Robaczewski, Bertille Ghandour, Denis Voinot. Panorama de jurisprudence - Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . - Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales. ⟨hal-04494196⟩

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