Reprise d'un nom illustre : précisions concernant la portée de l'article 61-1 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Reprise d'un nom illustre : précisions concernant la portée de l'article 61-1 du code civil

Domaines

Droit

Jean-Jacques LEMOULAND  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04492923

Soumis le : mercredi 6 mars 2024-18:00:36

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-03:18:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04492923 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04492923 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Reprise d'un nom illustre : précisions concernant la portée de l'article 61-1 du code civil. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04492923⟩

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