La réconciliation des époux devant la justice au XIXe siècle Reconciliation of the spouses in the doctrine and jurisprudence of the nineteenth century - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit canonique Année : 2016

La réconciliation des époux devant la justice au XIXe siècle Reconciliation of the spouses in the doctrine and jurisprudence of the nineteenth century

Résumé

La réconciliation constitue une fin de non-recevoir dans le divorce pour faute, qui met fin à la procédure, la demande en divorce devenant irrecevable. Sur le plan juridique, cette notion est réglementée dans le système du Code civil de 1804 par les articles 272 à 274, dispositions qui s’appliquent aussi à la séparation de corps. Mais si le Code parle de la réconciliation, il ne la définit pas, et aucune condition spécifique n’est d’ailleurs exigée par la loi. De fait, les tribunaux ont élaboré une construction jurisprudentielle originale et relativement homogène, qui exige le concours d’un élément intentionnel, le pardon, corroboré par un élément matériel. A cet égard, les juges font preuve d’une certaine prudence dans leur appréciation souveraine, et c’est de la réunion d’un ensemble de facteurs qu’ils vont tenter d’établir le rapprochement des époux. Ainsi, tout en confortant le modèle matrimonial dominant, l’intransigeance des juges pour admettre la réconciliation contribue néanmoins, à sa façon, à l’évolution des mœurs et au progrès de la liberté dans le mariage. Reconciliation is an end of inadmissibility in fault divorce, which ends the procedure, the application for divorce becoming inadmissible. In legal terms, this notion is regulated in the 1804 of the Civil Code system by Articles 272 to 274, provisions also apply to legal separation. But if the Code speaks of reconciliation, it does not define it, and no specific condition is also required by law. In fact, the courts have developed a unique and relatively homogeneous judicial construction that requires the assistance of an intentional element, forgiveness, corroborated by material things. In this regard, judges demonstrate caution in their unfettered discretion, and that is the union of a set of factors that they will try to establish the reconciliation of the spouses. Thus, while strengthening marital dominant model, the intransigence of the judges to admit reconciliation nonetheless contributes in its own way, the evolution of morals and progress of freedom in marriage.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
DECOURT_RDC66.pdf (361.66 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence : CC BY - Paternité

Dates et versions

hal-04491997 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04491997 , version 1

Citer

Bénédicte Decourt Hollender. La réconciliation des époux devant la justice au XIXe siècle Reconciliation of the spouses in the doctrine and jurisprudence of the nineteenth century. Revue de droit canonique, 2016, Revue de droit canonique, 66, p.129-180. ⟨hal-04491997⟩
2 Consultations
2 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More