Discrimination syndicale du salarié protégé et (in)compétence du juge prud’homal, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 22-20.778 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Discrimination syndicale du salarié protégé et (in)compétence du juge prud’homal, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 22-20.778

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Soumis le : mercredi 6 mars 2024-11:45:27

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Citer

Arnaud Lucchini. Discrimination syndicale du salarié protégé et (in)compétence du juge prud’homal, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 22-20.778. Bulletin Joly Travail, 2024, 03, pp.23-25. ⟨hal-04491937⟩

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