Discrimination syndicale du salarié protégé et (in)compétence du juge prud’homal, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 22-20.778 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Discrimination syndicale du salarié protégé et (in)compétence du juge prud’homal, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 22-20.778

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04491937 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04491937 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. Discrimination syndicale du salarié protégé et (in)compétence du juge prud’homal, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 22-20.778. Bulletin Joly Travail, 2024, 03, pp.23-25. ⟨hal-04491937⟩
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