Effet direct et applicabilité immédiate - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Effet direct et applicabilité immédiate

Joseph Reeves

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04491841 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04491841 , version 1

Citer

Joseph Reeves. Effet direct et applicabilité immédiate. A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, Enrick B. Editions, pp.197-202, 2020, 978-2356444486. ⟨hal-04491841⟩
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