Plus de cinq ans après l’affaire de la forêt de Białowieska, la Pologne est à nouveau condamnée pour la gestion de ses forêts ». A propos de l’affaire CJUE, 2ème ch., 2 mars 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-432/21 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2023

Plus de cinq ans après l’affaire de la forêt de Białowieska, la Pologne est à nouveau condamnée pour la gestion de ses forêts ». A propos de l’affaire CJUE, 2ème ch., 2 mars 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-432/21

Olivier Clerc
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Olivier Clerc. Plus de cinq ans après l’affaire de la forêt de Białowieska, la Pologne est à nouveau condamnée pour la gestion de ses forêts ». A propos de l’affaire CJUE, 2ème ch., 2 mars 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-432/21. Revue semestrielle de droit animalier, 2023, Jurisprudence. Chroniques, 1, pp.128-132. ⟨hal-04491801⟩

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