L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse au sein de la Constitution : entre intérêts juridiques et choix politiques - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2024

L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse au sein de la Constitution : entre intérêts juridiques et choix politiques

Damien Fallon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1090623
  • IdRef : 167760483
Institut de droit public

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Droit
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Soumis le : mercredi 6 mars 2024-10:44:08

Dernière modification le : lundi 8 juillet 2024-15:52:58

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Dates et versions

hal-04491729 , version 1 (06-03-2024)

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  • HAL Id : hal-04491729 , version 1

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Damien Fallon. L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse au sein de la Constitution : entre intérêts juridiques et choix politiques. 2024. ⟨hal-04491729⟩

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