La distinction entre fin de non-recevoir et irrecevabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La distinction entre fin de non-recevoir et irrecevabilité

Frédéric Rouvière
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

L. Jandard, Réflexions sur la relation entre les notions de fin de non-recevoir et d'irrecevabilité, JCP 2023. 850

Domaines

Droit
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jeudi 6 mars 2025

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  • HAL Id : hal-04491700 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La distinction entre fin de non-recevoir et irrecevabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 4, pp.1019. ⟨hal-04491700⟩

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